CONDITIONS D’UTILISATION
oward1973.com est un site vitrine ayant pour objet la présentation
de l'artiste, de son travail et la mise en relation avec son public.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site oward1973.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné Oward1973 Raphael Doussaint membre de l'OUVRE BOITES,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site oward1973.com est édité par la société (Oward1973 Raphael Doussaint) L'OUVRE BOITES, SA SCOP au capital de 18500 €, dont le siège social est situé au 20 allée de la maison rouge 44000 NANTES
La société est représentée par MME Sylvie PEAN.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site oward1973.com a accès aux services suivants :
• Accès aux différentes informations relatives à l'artiste, au détail de ses prestations et ses créations.
• Accès au formulaire de mise en contact avec l'artiste afin d'échanger avec lui.
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Votre site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site oward1973.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site oward1973.com (logos, textes, éléments graphiques, oeuvres, photos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers ne peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout détournement, tout usage commercial est interdit.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour utiliser le formulaire de contact.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site oward1973.com pour la communication d’informations diverses.
oward1973.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Le formulaire de contact
• Par mail à l'adresse mail raf85@sfr.fr
• Par voie postale : R.Doussaint 4 impasse papyrus 85000 Mouilleron le Captif
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de oward1973.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Votre site sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Votre site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l'utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Nantes sont compétents pour régler le contentieux.